Comité d'éthique de l'association ADC
Des rencontres mensuelles

Dans le cadre de nos rencontres mensuelles, le contenu des débats des membres du Comité Éthique s’appuie sur un ordre du jour préalablement établi par la Présidente du Comité, sur la base :

  • D’interrogations formulées et transmises par écrit à la Présidente, ou à un membre du Comité Ethique ;
  • De sollicitations sur un thème ou une interrogation de la Présidente de l’Association ADC ;
  • De sujets d’actualités ;
  • De projets d’organisation de journées de réflexion éthique, ou demi-journée, en national ou en régional, en présentiel comme en distanciel, simple « espace-temps » d’échanges sur des questionnements d’éthiques, avec ou sans sollicitation d’un intervenant externe …. 
  • De points divers.

Les réunions donnent lieu à la rédaction d’un compte rendu, retraçant la teneur de nos échanges, les orientations proposées / retenues par le Comité Éthique. Ce compte rendu est transmis à la Présidente de l’Association ADC.

Afin de rendre plus visible nos différents travaux, le Comité Éthique a choisi et s’engage à déposer des contributions régulièrement sur le site internet de l’ADC, et à ce titre, nous veillerons à la clarté et à la lisibilité de nos productions, afin d’en optimiser la compréhension par l’ensemble des lecteurs, et ainsi favoriser les interactions, sollicitations, interrogations, échanges …

Lors de notre réunion de Décembre 2023, nous nous sommes interrogés sur les orientations que nous souhaitions déployer sur 2024 : quelles perspectives et thématiques de réflexions ?

Des perspectives 2024

Une première interrogation, au regard des compétences et savoirs expérientiels de membres du Comité Éthique, que pourrions-nous proposer comme pistes d’aide et d’accompagnement auprès d’associations dans leur projet de constituer un comité éthique ?

Pour l’ADC, en tant qu’association de directrices, directeurs et cadres de direction du secteur social, médico-social et sanitaire, l’axe majeur de nos réflexions se situe sur l’Éthique du directeur, décisionnelle, managériale, tout en prenant en considération en permanence le respect des droits des usagers et de leur dignité, leur autonomie et pouvoir d’agir dans le cadre de leur accompagnement.

Nos communications éthiques ont vocation à offrir aux directeurs et cadres de direction, adhérents ou non à l‘ADC, un espace de débat et de réflexion, face à des textes de lois qui viennent interroger notre éthique managériale ; un soutien, voire un accompagnement, dans le déploiement d’espaces éthiques au sein des associations, établissements, services.

Voici un extrait du compte rendu du mois de décembre sur les Thématiques de réflexion que nous pourrions traiter sur 2024 :

« Il nous importe de centrer nos travaux sur l’éthique du directeur, à travers l’importance d’impulser les réflexions éthiques au sein des établissements et services :

  • Comment impulser l’éthique dans nos établissements, associer l’ensemble des acteurs et parties prenantes ?

L’éthique dans le travail social n’est pas une liberté d’action, le travail social est référencé par le droit, mais faut-il légiférer sur l’humanitude …

Dans ce contexte délicat, de complexification des situations, d’autorités de tarifications dont les financements ne couvrent pas l’ensemble des dépenses, face à toutes ces préoccupations de gestion :

  • Comment poser le questionnement de l’éthique managériale ?

La nécessité de répondre constamment à des contraintes extérieures, d’être assujetti à la dimension de productivité, d’inflation de textes, de normes, mais où la dimension humaine est quand même inscrite dans notre mode de management :

  • Quelle latitude a le directeur pour maintenir un management « humain » ?

En écho à la loi « immigration », qui interroge fortement l’éthique et le positionnement du directeur, l’éthique est-elle constitutive de nos actions, ou est-elle à côté de nos actions, dans nos manières de manager ?

En transposant la « Loi » sur un Règlement Intérieur d’Association, ce dernier peut-il contrevenir ou être en opposition avec un positionnement éthique, peut-il minimiser le pouvoir d’agir, ou minimiser les instances de débats et réflexion…

Et, par ailleurs, il y a la place de la gouvernance associative, les associations sont réduites à un rôle d’opérateurs, ce qui pose une question éthique au niveau des directions et des conseils d’administration des associations :

  • À quel moment peut-on dire stop, au regard du projet associatif et des valeurs portées par l’Association.
  • S’opposer est une prise de risque importante, pouvant avoir comme conséquence la disparition de l’association et des ESMS. Que deviennent les personnes accompagnées …
De la responsabilité éthique des directions

La Responsabilité éthique ne peut pas s’exonérer de nos positionnements de direction. La question du pouvoir du « bien » agir du directeur est importante car elle conditionne le pouvoir d’agir des salariés, tout comme le pouvoir d’agir des personnes accompagnées.

Le pouvoir du « bien » agir interroge la liberté, l’autonomie, la façon de considérer l’équité dans la façon d’agir du directeur.

  • Au cœur d’injonctions, contraintes, comment peut-on exister comme directeur dans ce contexte ?
  • Confronté à des demandes parfois antinomiques, des pressions et contraintes, comment trier, hiérarchiser, prioriser et protéger nos équipes ? »

La formulation dans ce compte rendu met les termes entre guillemets du « bien »-agir. Lors du débat, l’idée n’était pas de mettre en opposition le bien et le mal, mais de dire que l’action du directeur doit être interrogée, que le management du directeur peut être interrogé, et s’autoriser à le dire, notamment sur les conséquences de son management.

Il est important de veiller à ce qu’il n’y ait pas de mauvaise interprétation de la formulation des comptes rendus par les lecteurs. La reformulation ci-dessus a vocation à parfaire la compréhension de l’état d’esprit et le cadre dans lequel cette formulation a été utilisée.

Il ne s’agissait pas là d’interroger le pouvoir d’agir du directeur, mais bien les conséquences de ses choix et de ses décisions.

Le « bien-agir » du directeur en fonction des procédures pour arriver à la conséquence de l’éthique, est-il possible d’interroger la stratégie du directeur sur cette dimension éthique, en l’occurrence sur l’évaluation, la bientraitance… et, que cela puisse être interrogé par les salariés, les usagers, le conseil d’administration ?

Si ces sujets vous interpellent, ou si vous souhaitez nous soumettre des questionnements éthiques, et partagez le débat, n’hésitez pas  nous contacter !

ethique@a-d-c.fr

Le Comité Éthique de l’ADC

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