La France plus qu’une terre d’asile est un assemblage continu des différentes populations immigrées qui la composent depuis le siècle des Lumières. Elles constituent son fondement culturel, son assise sociologique et son dynamisme démographique. Pourtant, le projet de loi sur l’immigration vient bousculer cette logique d’intégration en développant les freins à l’insertion sociale et professionnelle des immigrés déjà en France, en situation légale ou illégale.
Certes, il est du devoir des politiques publiques de déterminer des caps, de maintenir des équilibres et de répondre aux aspirations de tous. Déjà en 1989, pouvait-on entendre que la France ne pouvait pas accueillir à elle seule « toute la misère du Monde » …
Mais, aujourd’hui, de quel monde parlons-nous ? D’une Europe qui, des Pays Bas à l’Italie, a choisi l’extrême droite pour gouverner ? Une Europe démocratique esthète d’elle-même à grand renfort de règlements européens ?
Dans ce contexte, il serait irresponsable de penser que les flux de migrants entrant en Europe vont diminuer ou que nous pouvons réguler de manière quantitative les entrées légales et illégales.
Pourtant, il faut trouver une solution pour maintenir la pérennité de notre démocratie … mais pas à n’importe quel prix, et certainement pas au tarif de la préférence nationale !
Les secteurs, dont nous sommes les représentants, sont en grande souffrance et ce depuis longtemps. Ils continuent à s’adapter aux politiques publiques et à leurs aléas, leurs retournements parfois. Et nous continuerons à accompagner dignement les publics qualitativement, éthiquement et dans une bienveillance rayonnante.
Sur le fronton de nos mairies, notre devise trône fièrement pour affirmer à tous la Liberté, l’Egalité et la Fraternité. La loi du 19 décembre 2023 est à l’encontre de nos principes républicains et notamment sur la question de l’égalité des droits puisque l’accès aux droits communs sera conditionné à des délais en fonction de la nationalité. L’ADC ne peut rester muette face aux conséquences néfastes et inhumaines de la loi :
- Mise sous conditions de l’Aide Médicale d’Etat pour les étrangers ;
- Mise sous conditions inacceptables de l’accès des droits au logement et aux prestations sociales ;
- Non régularisation des travailleurs dans les secteurs en tension.
Ces critères, qui vont à l’encontre d’une égalité citoyenne, viennent de surcroît, mettre à mal la cohésion des territoires et le principe de « favoriser l’amélioration de la condition des plus démunis ». Nous ne pouvons accepter l’idée que parmi les familles, les enfants que nous accompagnons, certains ouvriront droit aux prestations et d’autres devront attendre. Cette discrimination est intrinsèquement non constitutionnelle, confirmée par ailleurs par le Conseil Constitutionnel le 25 janvier dernier, et reste éthiquement insupportable.
Au regard du caractère discriminant et punitif de cette loi, l’ADC se positionne sur une demande de son retrait.
Stéphane MONTBOBIER
Vice-Président de l’ADC, en charge du politique
Betty DERACHE
Présidente de l’ADC
